La grande majorité des contrats signés par les animateurs (et souvent par les directeurs) dans le cadre d’un accueil collectif de mineur (colo, ALSH, …) est un « Contrat d’Engagement Educatif » (ou CEE). Ce contrat comporte un certain nombre de spécificités qu’il est intéressant de détailler pour savoir ce à quoi vous animateurs avez droit, ce à quoi vous n’aurez pas droit, combien vous devrez être payés, … Cet article vous donne donc les infos essentielles pour comprendre ce qu’est ce fameux CEE !
Pourquoi avoir créé le CEE ?
Le CEE a été créé afin d’introduire une exception dans le code du travail, pour le personnel d’encadrement (Animateurs et Directeurs) des Accueil Collectifs de Mineurs (et même plus, vous verrez).
Le code du travail impose normalement, dans le cadre d’un contrat de travail classique, un revenu minimum aussi appelé SMIC (Salaire Minimum Interprofessionel de Croissance), à 10,15 € brut / heure ou 1 539,42 € brut / mois (en 2020).
Ce code impose également un nombre d’heures maximum travaillées, limitées initialement à 7h / jours, 35 heures par semaines, sur 5 jours travaillés par semaine. Ces contraintes horaires peuvent être modifiées par les conventions collectives des différents secteurs d’activité, permettant notamment aux infirmières et médecins de travailler la nuit, et 24h d’affilé. Bref, je ne m’attarde par sur ces détails techniques.
En clair, pour pouvoir disposer d’un animateur toute la journée, de 8h du matin à 23h voire plus, il était nécessaire d’introduire certaines exceptions (dans la convention collective de l’animation notamment).
De même, il n’était pas possible de payer un animateur au SMIC horaire au nombre d’heures effectuées (15 heures dans mon exemple). Cela nous aurait fait environ 152 € brut / jour, de quoi faire pâlir la plupart des salariés de ce pays. En effet, sur 8 jours, cela ferait plus de 1200 € brut par personne, ce qui est une somme beaucoup trop importante pour le budget global d’une colo. Imaginez (après j’arrête mes calculs), 10 animateurs, 50 enfants, c’est un coût de 240€ par enfant qu’il faudrait faire peser dans le prix d’un séjour, sachant qu’un séjour d’une semaine coûte un environ 500 € (hors aide).
Vous l’aurez compris, il fallait « limiter » artificiellement le salaire des animateurs.
Le CEE : pour qui ? pour quand ?
Peuvent signer un CEE les animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs et d’accueils d’adultes handicapés (séjours adaptés).
Les autres personnels intervenant sur un séjour ne sont donc pas éligibles à un CEE. Le cuisinier, les agents techniques ainsi que les prestataires d’activités sportives ou animateurs spécialisés (intervenant uniquement dans le cadre d’une activité spécifique) ne peuvent signer un CEE.
Les formateurs BAFA et BAFD occasionnels peuvent signer un CEE.
De façon général, la loi est claire sur l’emploi de ce contrat :
« les personnes participant de façon occasionnelle à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs (moins de quatre-vingts jours par an) à des fonctions d’animation ou de direction d’accueil collectif de mineurs, de séjours bénéficiant de l’agrément vacances adaptés et de séjours organisés par les établissements et services pour personnes handicapées ».
En théorie donc, un animateur de métier (professionnel) et travaillant toute l’année dans ce domaine ne peut donc normalement pas bénéficier de ce contrat de façon permanente, notamment à cause de la limite de jours travaillés imposée par la loi.
En pratique, le CEE est largement utilisé quel que soit le profil de l’animateur ou du directeur. Il existe ici un véritable vide pour les animateurs et directeurs professionnels car ils ne disposent pas de contrats adaptés leur permettant de faire des colos toutes l’année sans être « hors la loi » (la plupart enfreignent les 80 jours par an), et ne disposent pas non plus de régimes chômage spécifiques à leur travail (qui pourrait ressembler aux intermittents du spectacle).
A noter enfin que le CEE ne peut être utilisé dans le cadre d’une classe de découverte, car ces classes n’entrent pas dans le cadre d’un « accueil collectif de mineur » géré par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, mais dans le cadre de l’école, et donc de l’Education nationale. Cela n’a pas empêché certains organismes proposant à la fois des colonies de vacances et des classes découvertes d’embaucher leurs animateurs en classe découverte avec un CEE (c’est du vécu !).
Le CEE : ses particularités
Le compromis trouvé a donc été de définir :
- un salaire minimum QUOTIDIEN égale à 2,2 fois le SMIC HORAIRE, soit en 2020 un minimum de 22,33 € par jour.
- une durée de repos quotidien d’au moins 8h (variable selon les règles fixées par la loi, depuis 2012 et reprécisé depuis 2018)
- un nombre de jours travaillés en CEE ne devant dépasser 80 jours par an.
- un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives par semaine travaillée (+ 6 heures par semaine dans certains cas)
Ces conditions ont été mises en place pour assurer un cadre légal viable pour l’équilibre économique des colonies de vacances, et plus généralement des accueils collectifs de mineurs.
Le respect des conditions de travail reste limité, mais garanti (jours de repos, repos compensatoires). Il est certain que ce n’est pas un « job » lucratif, et qu’il s’agit avant tout d’un engagement plus qu’un « job alimentaire » (même si certains en font un job alimentaire malgré tout).
Peut-on cumuler un CDI / CDD traditionnel avec un CEE ?
Oui, avec certaines conditions.
Si je prend mon cas personnel, qui ne représente qu’une petite partie des cas de cumul de CDI avec un CEE, je travaille au sein d’une entreprise avec un CDI traditionnel, et je fais des colos sur mes vacances (en congés payés; certains le font sur des congés sans solde, ça marche aussi). Ce cumul est possible si l’employeur (du CDI) est d’accord. Alors avant de signer un CEE lorsque vous êtes en CDI, renseignez-vous, demandez à votre responsable RH ou regardez sur votre intranet, il y a souvent des notes de service qui parlent du cumul d’emploi.
Faire des colos quand on est déjà titulaire d’un poste au sein de la fonction publique nécessite normalement de demander l’aval de son supérieur hiérarchique.
Si vous y êtes autorisés, vous pourrez alors bénéficier des taux de cotisations sociales propres aux fonctionnaires et plus avantageux que les autres. Il faudra néanmoins fournir un justificatif vous autorisant à être embauché pour des colonies de vacances.
Fiche officielle descriptive du CEE : http://www.bafd-bafa.fr/images/contrat_cee.pdf
Les colos et vous 
Merci de ce texte tres eclairant. Peut on connaitres les references legales pour cette partie du texte:
A noter enfin que le CEE ne peut être utilisé dans le cadre d’une classe de découverte, car ces classes n’entrent pas dans le cadre d’un « accueil collectif de mineur » géré par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, mais dans le cadre de l’école, et donc de l’Education nationale. Cela n’a pas empêché certains organismes proposant à la fois des colonies de vacances et des classes découvertes d’embaucher leurs animateurs en classe découverte avec un CEE (c’est du vécu !).
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Bonjour,
Le CE, dans sa définition légale, ne peut être utilisé que dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs, de séjours handicapés ou de formation BAFA. Une classe découverte n’est pas un accueil collectif de mineur au sens de la loi. Pour la seconde partie sur l’emploi du CEE par les organismes de classes découvertes, c’est une expérience que j’ai vécu personnellement. Si vous le souhaitez je peux vous donner la référence des textes de loi relatifs au CEE et à la définition des accueils collectifs de mineur.
Julien
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Merci Julien
Je cherche un emploi comme animateur de classes de découvertes mais fait tres souvent face a des asso ou des mairies qui veulent avoir recours au CEE pour m’employer. Je me trouve donc souvent a leur dire que le CEE n’est pas applicable en la matiere mais aimerais en plus leur envoyer les references legales precises de mon affirmation afin qu’ils sachent qu’ils se mettent hors la loi.
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